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Mobility and Transport

Questions et réponses sur l’enregistrement manuel des franchissements de frontières dans les tachygraphes en vertu du règlement (UE) no 165/2014

AVERTISSEMENT: Le présent guide a été élaboré par les services de la Commission européenne et n’engage en rien la Commission. La Cour de justice de l’Union européenne est seule compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union faisant autorité.